CGV

1. CONDITIONS PARTICULIERES POUR LA REALISATION DE SITE WEB ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE

Les Conditions Générales de Ventes spécifiques à la réalisation de sites Web s’appliquent à toutes les prestations liées à la création de sites Internet, au développement informatique, ou à la modification de codes sources par YOWZAAAH.

1.1 OBLIGATIONS DE YOWZAAAH

La Maîtrise d’œuvre du projet (dans la limite des prestations décrites au cahier des charges du projet écrit par le CLIENT, et sous réserve de sa validation préalable par YOWZAAAH).

Un engagement de résultat (portant uniquement sur la mise en place ou le développement de fonctionnalités strictement réalisées et développées par YOWZAAAH et listées dans le cahier des charges, détaillées au bon de commande ou au contrat établi avec le CLIENT).

Le respect des règles déontologiques, confidentialité, notamment, Un engagement de délai (sous réserve qu’un planning soit clairement établi avec le CLIENT au démarrage des travaux), modifiable à tout moment avec l’accord des deux parties.

1.2 OBLIGATION DU CLIENT

Le CLIENT devra fournir un cahier des charges techniques de son projet, contenant à minima, les informations suivantes :

La présentation de l’Entreprise du CLIENT :

Coordonnées complètes de l’entreprise
Nom et contact du responsable de projet La présentation du projet

Rôle et orientation du site

Objectif du site
Ciblage du site : à qui s’adresse-t-il ? caractéristiques de la cible (entreprise, particulier, étudiant, retraité…) / importance de la cible (primaire, secondaire) / centres d’intérêts de la cible (recherche d’informations, besoins de services…)
Mappage du site : disposition générale des éléments sur le site (exemple : bandeau avec images défilante en haut de site / menu de navigation à droite / panier de commande en haut du menu …)
Arborescence / sites concurrents)

La liste des prestations attendues :

Charte graphique
Charte éditoriale
Création et récupération des contenus (textes et images du site / logo / webdesign du site)
Développements informatiques et fonctionnalités
Nom de domaine
Adresses emails
Hébergement
Mises à jour
Statistiques de connexions

La non-fourniture de ce document, ou la fourniture d’un document incomplet entrainera l’annulation des obligations de YOWZAAAH vis-à-vis du projet.

Le CLIENT aura en charge la coordination du projet, notamment son contenu et sa charte graphique, la validation de l’analyse fonctionnelle et des différents modules, et leur bonne réalisation : conformité des textes, images, graphiques, etc.

Le CLIENT s’engage à fournir dans les meilleurs délais l’ensemble des documents et données nécessaires à la bonne exécution de la prestation (cahier des charges détaillé du projet, textes de contenu au format Word ou assimilé, photographies, croquis, logos, originaux des documents, etc).

Si le CLIENT fait intervenir un tiers étranger au personnel de YOWZAAAH, ou utilise des services ou logiciels non développés par YOWZAAAH, la responsabilité de YOWZAAAH ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dysfonctionnement.

Le CLIENT déclare être titulaire d’un droit de propriété ou d’un droit d’utilisation ou de licence des marques, brevets, logiciels utilisés ou cités sur son site Web, et il s’engage à prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent.

1.3 GARANTIE

YOWZAAAH garantit au CLIENT la correction des anomalies de fonctionnement détectées pendant 1 (un) mois, sous réserve que ces anomalies ne soient pas dues à une mauvaise utilisation du CLIENT ou de toute autre personne étrangère à YOWZAAAH.

1.4 MODALITE DE MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE

Toute anomalie devra être immédiatement signalée à YOWZAAAH et accompagnée d’un bordereau de « Demande d’Intervention », décrivant l’anomalie, ses conditions d’apparition et tous les renseignements nécessaires à sa correction.

Après analyse de la demande, YOWZAAAH proposera au CLIENT une solution afin de résoudre l’anomalie :

Si celle-ci est imputable à YOWZAAAH au titre de la garantie, les travaux seront exécutés par le Prestataire après accord du CLIENT.

Dans le cas contraire, YOWZAAAH pourra proposer un avenant à l’agrément du CLIENT.

Par ailleurs, la garantie ne peut être appliquée dans les cas suivants:

Les programmes ont été modifiés par LE CLIENT (ou par un tiers mandaté par lui) durant la phase de garantie,
L’application n’a pas été utilisée par LE CLIENT conformément aux consignes d’exploitation fournies par YOWZAAAH,
L’application et ses composants ont été détériorés par suite d’un événement indépendant de la volonté de YOW ZAAAH : incendie, dégâts des eaux, explosion, etc., négligence ou inobservation des règles de l’art, défaut de l’installation électrique, déplacement des matériels et systèmes.

1.5 CONDITIONS PARTICULIERES

Dans le cadre d’un déploiement et de développement d’un site via l’utilisation de CMS (Wordpress, Prestashop, Magento, Drupal) des conditions particulières sont applicables. YOWZAAAH se réserve le droit de remplacer des plugins ou modules par d’autres équivalent si lors de la réalisation du projet, des soucis de compatibilité apparaissent ou si ces plugins ne sont plus maintenus à jour.

Aucune modification dans ces modules ne pourra être effectuée, afin d’éviter tout disfonctionnement lors de l’utilisation du site ou lors des mises à jour nécessaires pour le bon fonctionnement de celui-ci.

Toutefois, si le CLIENT souhaite ajouter des fonctionnalités que ces modules ne peuvent fournir, YOWZAAAH pourra lui proposer un devis pour la création et le développement d’un nouveau module correspondant à ses attentes.

A la demande du CLIENT, des modules qui n’étaient pas prévus sur le devis initial pourront être ajoutés lors de la phase de développement du site sur création d’un nouveau devis pour l’achat, l’installation et le paramétrage de ceux-ci.